Plan Végétal pour l’environnement Eligibilité des Cuma aux investissements non productifs

Sont éligibles, aux aides prévues à cet effet, les Cuma détenant un agrément coopératif en tant que preuve légale de son existence et à jour de sa cotisation au Haut Conseil de la Coopération. (© Terre-net Média)

Dans le cadre des évolutions apportées à la mise en œuvre du plan végétal pour l’environnement, vient de paraître au bulletin officiel une circulaire portant sur l'éligibilité des Cuma aux investissements environnementaux non productifs.

Elle traite également de la limitation de la prise en compte de l'auto-construction. Sont éligibles, aux aides prévues à cet effet, les Cuma détenant un agrément coopératif en tant que preuve légale de son existence et à jour de sa cotisation au Haut Conseil de la Coopération.

Les investissements éligibles plafonnés à 100.000 euros

Le plafond des investissements éligibles, productifs ou non productifs, est de 100.000 euros. Les aides portent au maximum sur 40 % de leur montant part nationale et sur un total de 75 %, tous financeurs confondus.

Si le demandeur de subvention exécute lui-même une partie des travaux (auto-construction), cette main-d’oeuvre est prise en compte pour le calcul de l’aide et vient s’ajouter aux dépenses pour déterminer le montant subventionnable. Ceci dit, le montant d'aide apporté ne peut pas dépasser les dépenses effectuées (hors main d'oeuvre) sur ces investissements éligibles.

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